L’amiante est une fibre minérale présente à l’état naturel dans les roches. Le matériau fibreux « Amiante » est obtenu après broyage de roches minérales issues de 2 familles de silicates.
Il existe deux grandes familles d’amiante : les serpentines et les amphiboles. Six variétés d’amiante « réglementaire » on été exploitées et utilisées industriellement (la Chrysotile, la Crocidolite, l’Amosite , l’Actinolite, la Trémolite , l’Anthophyllite).
Ses excellentes propriétés physico-chimiques (incombustibilité, haute résistance thermique et chimique, résistance mécanique et à l’usure, isolation acoustique) sont à l’origine de son utilisation industrielle. Ainsi l’amiante a été massivement utilisé dans les secteurs : automobile, textile, bâtiment, matières plastiques, construction navale et ferroviaire.
La consommation d'amiante en France était à son plus haut niveau entre 1973 et 1975 : on en utilisait alors environ 150 000 tonnes/an. Les qualités de résistances mécaniques, à la chaleur, au feu, aux produits chimiques ont largement été utilisées pour améliorer la résistance de nombreux matériaux ou produits dans lesquels les fibres d’amiante ont été intégrées.
L'utilisation de l'amiante a été progressivement restreinte jusqu'à son interdiction totale en France en 1997. Aucun de ces produits amiantés n'est plus fabriqué ni importé en France depuis cette date. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments dont le recyclage a pu être pratiqué jusqu’en 2013.
Les dangers
Les dangers de l’inhalation de poussières d’amiante pour la santé sont connus depuis le début du siècle dernier.
De 400 à 500 fois moins épaisses qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières de l'atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)…
Le Centre international de Recherche sur le Cancer a classé l’amiante (actinolite, amosite, anthophyllite, chrysotile, crocidolite et trémolite) dans la liste des produits cancérogènes pour l’homme.
L’exposition à des fibres d’amiante entraîne un risque accru de cancer du poumon.
On a observé des mésothéliomes après des expositions professionnelles à la crocidolite, à l’amosite, à la trémolite et au chrysotile. On observe aussi des malades dans la population générale vivant dans le voisinage d’usines ou de mines d’amiante et dans l’entourage des ouvriers travaillant l’amiante.
Le mésothéliome est un cancer qui affecte le plus souvent la plèvre (enveloppe des poumons). Une exposition à l’amiante d’origine professionnelle ou environnementale est la cause principale de cette maladie. L’apparition de cette maladie peut survenir plusieurs dizaines d’années après une exposition à des fibres d’amiante.
A ce jour, en l’absence de traitement efficace, le mésothéliome est souvent fatal en seulement quelques mois. Le mésothéliome est inscrit au tableau n°30 des maladies professionnelles (régime général) et au tableau n°47 (régime agricole). Cette maladie (à déclaration obligatoire) peut ainsi sous conditions être reconnue comme maladie professionnelle.
Aucun seuil n’a été mis en évidence pour le risque cancérogène de l’amiante, la dimension des fibres est déterminante quant aux effets sur la santé.
Plus les particules d’amiante sont petites plus elles peuvent pénétrer en profondeur dans l’appareil respiratoire. Plus les fibres sont longues et fines plus l’organisme à du mal à les éliminer.
Le tabagisme augmente le risque de cancer broncho-pulmonaire résultant de l’exposition à l’amiante. Un fumeur exposé à l’amiante voit le risque de développer un cancer 53 fois plus élevé qu’un non fumeur non exposé.
La règlementation
Un cadre réglementaire très strict fixe les dispositions à mettre en œuvre pour
la protection de la population avec notamment le repérage des matériaux contenant de l'amiante (Code de la santé publique)
la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés (évaluation des risques, méthodologie d’évaluation des niveaux d’empoussièrement, modalités d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante),
la protection de l'environnement avec en particulier les modalités d'élimination des déchets.
Prévention des risques
Des travaux sont nécessaires (voire obligatoires pour les flocages, calorifigeages et faux plafonds) dans le cas où les matériaux contenant de l'amiante se dégradent et émettent trop de fibres. Deux solutions sont alors possibles :
Encapsuler les matériaux amiantés afin qu'ils n'émettent plus de fibres (solution provisoire)
Retirer les matériaux amiantés (solution définitive, et la plus souvent prescrite)
L'évaluation des risques par chacun des acteurs impliqués dans l'opération doit conduire au choix de procédés et de méthodes de travail propres à réduire l'ensemble des risques, en maîtrisant en particulier les émissions de fibres. Elle doit aussi permettre la définition des mesures de protection collective et individuelle les mieux adaptées à la protection des travailleurs intervenants, mais également des règles de protection des personnes en activité à proximité du chantier.
Les différents types de repérage AMIANTE
Le repérage amiante vise à rechercher les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les immeubles bâtis. Il existe différents types de repérages en fonction du contexte de l’opération concernée :
Le repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds en vue de l’établissement du dossier amiante partie privative, ou DAPP (liste A)
Le repérage amiante en vue de la constitution du dossier technique amiante, ou DTA (listes A et B)
Le repérage amiante « avant vente » en vue de l’établissement du constat à établir à l’occasion d’une cession de tout ou partie d’un immeuble bâti (listes A et B),
Le repérage amiante « avant démolition » d’immeuble (liste C)
Le repérage amiante « avant travaux » (liste suivant le programme de repérage à définir par l’opérateur selon le périmètre de travaux)
Listes A B et C
L’annexe 13-9 du Code de la santé publique mentionne 3 listes de composants :
La liste A pour les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds
La liste B pour les matériaux visibles et accessibles sans sondage destructif Exemple : dalles de sol
La liste C pour tous les matériaux à repérer de manière exhaustive et sur toute l’épaisseur avant démolition, ainsi que dans les équipements Exemple : dalles de sol, colle et ragréage
La liste A a pour objectif de repérer et résorber les situations les plus à risques, libérant spontanément des fibres d’amiante. Si les matériaux de la liste A sont dégradés, le propriétaire sera dans l’obligation, selon le résultat du rapport, de faire réaliser un désamiantage ou des mesures d’empoussièrement (pour un diagnostic plus approfondi). Si le risque de dégradation est faible, le diagnostic devra être refait au bout de 3 ans.
La liste B comprend l’ensemble des matériaux accessibles sans travaux destructifs et pouvant émettre des fibres lors d’actions mécaniques consécutives à des opérateurs d’entretien et de maintenance. Les résultats du rapport de diagnostic, sur les éléments de la liste B, sont seulement des préconisations et non des obligations.
Si le résultat du diagnostic est négatif (pas de présence d’amiante dangereuse pour les occupants), la validité du diagnostic immobilier amiante est illimitée.
Repérage avant travaux
Selon la norme NFX46-020, le donneur d’ordre doit identifier et localiser précisément par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées. L’opération consiste en une visite exhaustive des locaux dans lesquels sont prévus des travaux afin de réaliser un repérage des MPCA. Des sondages et prélèvements doivent être effectués. L’objectif est d’éviter au maximum les complications liées à la découverte d’amiante en cours de chantier. Ce repérage doit également permettre, grâce à l’information des personnes chargées de concevoir les travaux, de prévenir tout risque d’exposition des personnes et de l’environnement à une exposition à l’amiante. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Ce repérage répond aux obligations du Code du travail.
Les résultats sont ensuite mentionnés dans le rapport regroupant :
la liste des locaux et des zones de locaux concernées par les travaux et ceux qui en sont exclus;
le résultat de l’ensemble des prélèvements effectués;
l’identification des produits et matériaux contenant de l’amiante (MPCA);
la localisation sur croquis ou plan des produits et matériaux contenant de l’amiante (MPCA);
l’ensemble des bordereaux de retours d’analyses réalisées.
Conclusions possibles
Il n’existe que deux conclusions possibles :
« Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l’amiante »
« Il n’a pas été repéré de matériaux ou produits contenants de l’amiante »
En dehors de ces deux conclusions, le technicien indiquera de manière circonstanciée pourquoi il ne peut pas conclure, ainsi que les réserves qui en découlent, en expliquant notamment les investigations complémentaires qui devront être réalisées pour finaliser le repérage. Le propriétaire a la responsabilité juridique de la transmission aux différents intervenants du chantier, des informations nécessaires à une prise en compte optimale du risque amiante.
Repérage avant démolition
Tous les immeubles soumis à une démolition partielle ou totale sont concernés. Dans le cadre de cette mission, la totalité du bâtiment est impactée et doit être totalement diagnostiquée. Ce contrôle est de la responsabilité du maître d’ouvrage.
L’objectif de ce repérage est d’informer le maître d’ouvrage sur la présence d’amiante dans un bâtiment voué à la démolition. En cas de diagnostic positif, un désamiantage devra précédé la déconstruction. Cette mission permet également de prévenir tout risque de pollution du voisinage et de l’environnement. Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est susceptible de contenir de l’amiante.
Le diagnostic consiste en une visite exhaustive intérieure et extérieure des locaux afin de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante. Le technicien définit en premier lieu des zones qu’il valide par des sondages. A l’aide de prélèvements, analysés en laboratoire, il peut conclure à la présence ou à l’absence d’amiante. Le repérage ne peut être finalisé qu’après évacuation totale et définitive de l’immeuble bâti et l’enlèvement des mobiliers afin que l’ensemble de l’immeuble soit rendu accessible.
Quels sont les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ?
La liste C est une liste ouverte et non exhaustive des MPCA définis dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. La législation amiante emploie le terme MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) mais fait volontiers la différence entre matériaux et produits :
Un produit est un élément manufacturé et utilisé tel quel sur un chantier (dalles de sol, dalles de faux-plafond… )
Un matériau est un élément confectionné sur site (enduit, colle…)
Les résultat
En fonction de l’état de conservation du MPCA, le donneur d’ordre devra entreprendre des actions :
Obligatoires pour les MPCA de la liste A : - Score 1 : vérification visuelle sous 3 ans, - Score 2 : mesures d’empoussièrement (si plus de 5 fibres par litre d’air il faut alors faire réaliser des travaux de désamiantage = retrait ou encapsulage) - Score 3 : retrait du matériau sous 3 ans
Fortement recommandées pour les MPCA de la liste B : - EP : évaluation périodique, signifie que l’état du matériau ne nécessite pas une action de protection immédiate. La seule obligation sera alors de faire contrôler périodiquement l’état de conservation du matériau. - AC1 : actions correctives de premier niveau, signifie qu’une action corrective de premier niveau doit être mise en place. Il peut s’agir d’un simple recouvrement, d’un remplacement ou d’une protection de l’élément dégradé. - AC2 : actions correctives de second niveau, signifie que le matériau est dégradé et nécessite une action corrective de niveau 2. Ce type d’action sera appliqué à une zone complète afin de limiter le risque de dégradation et de dispersion de fibres d’amiante. Une analyse complémentaire devra ensuite être réalisée pour déterminer les mesures de retrait les plus adaptées à l’ensemble de la zone (autres matériaux amiantés présents inclus)
Votre cabinet Sudiagnostic Expertises est qualifié et certifié pour réaliser tous les repérages amiante selon les normes en vigueur.
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