Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison ?

Lors de la mise en vente de votre bien, plusieurs diagnostics sont à prévoir.

Ces diagnostics seront regroupés dans votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis après l'intervention (sous 24h à 48h en passant par Sudiagnostic Expertises).

Ce dossier sera à fournir au notaire pour préparer la signature du compromis.

Les obligations de diagnostics à fournir varient selon plusieurs paramètres :

• l’année de construction du bien ;

• la localisation ;

• les équipements présents (s'il y a une installation au gaz)

• si présence d'une copropriété

Ces sont ces éléments qui vont définir les diagnostics qui seront obligatoires pour vendre votre bien.

Le DPE est le diagnostic indispensable de base (voir article DPE ici)

Le diagnostic PLOMB (dénommé "CREP" constat des risques à l'exposition du plomb) sera à fournir si le bien date d'avant le 1er janvier 1949

Le diagnostic AMIANTE sera à réaliser si l'année de construction du bien date d'avant 1er janvier 1997

Le diagnostic GAZ est à réaliser si l'installation à plus de 15 ans

Le diagnostic ELECTRICITE est à réaliser si l'installation à plus de 15 ans

Le mesurage CARREZ est à fournir s'il y a une copropriété

Le diagnostic TERMITES sera à fournir si votre commune est soumis à un arrêté préfectoral

L'ERP (Etat des Risques et Pollution) est un diagnostic indispensable pour n'importe quel bien.