DPE , qu'est ce que c'est et pourquoi est-il important ?

Le DPE qu'est-ce que c'est et pourquoi est-il important ?

Le DPE est l'acronyme de "Diagnostic de Performance Energétique".

Le but de ce diagnostic va consister à faire le bilan énergétique du bien en prenant en compte tous les éléments visibles par le technicien le jour de l'intervention. Il indique la consommation en énergie du bien et son taux d’émission de CO2, sur une échelle de A à G. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes E F et G).

En fonction de tous les éléments et paramètres vérifiés lors de la visite, le diagnostiqueur va saisir les éléments dans un logiciel qui va générer la classe énergétique et fait des recommandations pour économiser l’énergie et optimiser votre bien.

Chaque DPE dispose d'un numéro unique et obligatoire attribué par l'Agence de la transition écologique (Ademe).

La classe énergétique obtenue nous permettra de savoir si le bien doit bénéficier, ou non, d'un audit énergétique*.

Un DPE doit être effectué par un professionnel certifié, sans cela il n'a aucune valeur juridique.

Enfin, il est important de savoir que tous les biens sont concernés par le DPE (sauf exception cliquer ici)

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée de validité est de 10 ans pour les DPE réalisés à partir du juillet 2021.

Tous ceux réalisés avant cette date sont caduques et doivent être réalisés sur la nouvelle trame de juillet 2021.

Est-ce obligatoire de fournir un DPE pour la vente ?

Oui, pour une transaction, le DPE doit obligatoirement apparaitre sur les annonces immobilières de particulier ou professionnel. Le DPE doit donc impérativement être réalisé par le propriétaire vendeur et visible par l'acquéreur car il permet de prendre connaissance de la consommation du bien et des éventuels travaux à prévoir.

Enfin, sans ce diagnostic, il ne peut pas y avoir d'acte notarié.

Est-ce obligatoire de fournir un DPE pour la location ?

La réponse est oui. Le DPE est d'une importance capitale dans le cadre d'une mise en location et doit donc absolument être réaliser par le propriétaire bailleur et transmis au locataire car il permet de prendre connaissance de la consommation du bien et donc d'en connaitre ses charges.

Quels sont les risques si je ne réalise pas le DPE ?

Si l'annonce comporte de fausses informations, dans le cadre d'une mise en vente ou même d'une mise en location, l'acquéreur ou le locataire peuvent faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation du logement pour demander des dommages et intérêts ou l'annulation de la vente.

Le vendeur ou le bailleur, peuvent se voir infliger une amende d'un montant maximal de 3 000 € (15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).

sources : service-public.gouv.fr