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Diagnostics immobiliers

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* Service Après Diag' nous répondons à vos questions afin que vous puissiez mieux comprendre les rapports.

Notre petit +

Une entreprise familiale où l'humain est notre priorité. Nous sommes joignables pour répondre à vos questions ou celles de votre acquéreur afin de sécuriser la transaction. Notre réactivité et professionnalisme nous caractérisent.

Intervention sous 24h à 48h (1).png

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DPE

  • Quel bien est concerné : TOUS

  • Validité : 10 ans *

*- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022

Le DPE indique la consommation en énergie du bien et son taux d’émission de CO2, sur une échelle de A à G. Il tient compte de l’équipement de chauffage, de la production d’eau chaude et de refroidissement et vous fait des recommandations pour économiser l’énergie.

Le DPE doit obligatoirement apparaitre sur les annonces immobilières de particulier ou professionnel.


Téléchargez la fiche des informations à fournir par le propriétaire avant l'intervention

DPE - SUDIAGNOSTIC E

PLOMB

Quel bien est concerné : biens construits avant 1949
Validité :

  • si négatif : illimité

  • si positif : 1 an

Ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Le diagnostic plomb consiste à mesurer la présence de plomb dans les peintures du logement ( plinthes, portes, fenêtres ou autres revêtements pouvant se dégrader avec le temps).

DIAG-plomb-SUDIAGNOSTIC

AMIANTE

Quel bien est concerné : dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Validité : 

si négatif : illimitée (sauf en cas de travaux) 

si positif : l’état de conservation doit être vérifié avant la 3ème année.

Le diagnostic amiante permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans le bien à vendre. Il s’agit d’un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l’amiante.

  • Vous louez un bien ? Vous devez tenir à disposition de votre locataire un Diagnostic Amiante Parties Communes (DAPP)

Ce matériau peut se cacher notamment dans les faux plafonds, conduits et plaques fibrociment, dalles de sol…

L’amiante se révèle réellement dangereuse lorsque le matériau est dégradé et donc susceptible de dégager des fibres pouvant être inhalées, ou lors d’une intervention (travaux).

A SAVOIR : tous les rapports réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être refait.

ELECTRICITE

Quel bien est concerné : Installation électrique de plus de 15 ans
Validité :

3 ans pour la vente et 6 ans pour la location

Le diagnostic électricité est un contrôle des installations électriques anciennes afin de déterminer l’éventuelle dangerosité d’une installation vétuste ou dégradée dans le but d’information des acquéreurs.
L’exécution avant la vente du diagnostic électricité est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire de vente.
Toute installation électrique peut avec le temps présenter des risques graves pour la sécurité des futurs occupants (incendie, électrisation, électrocution).
Le diagnostic électricité ne comprend pas de démontage ni de perçage destructeur et n’oblige en aucun cas à une mise aux normes de l’installation existante.
Le diagnostiqueur immobilier est indépendant de tout fournisseur d’électricité ou de distribution d’appareils et ne peut ni réaliser de travaux de mise aux normes, ni recommander une enseigne pour les réaliser.

TERMITES

Quel bien est concerné : zones soumises à un arrêté préfectoral
Validité :  6 mois

Le diagnostic termites vise à informer les acquéreurs et les propriétaires des dégradations causées par les termites sur les zones en bois et limiter leur propagation. Il consiste à localiser les zones d’infestation des termites dans une maison ou un appartement et également dans un périmètre de 10 mètres autour du bien habitable. Le diagnostic termites est obligatoire seulement pour les biens immobiliers situés dans les zones d’infestation délimitées par arrêtés préfectoraux.

GAZ

Quel bien est concerné : Installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location

Le diagnostic gaz fait état de l’installation intérieure du gaz dans le but d’évaluer et prévenir les risques résultants d’une quelconque défaillance qui pourrait compromettre la sécurité des biens immobiliers ou de leurs résidents.
A SAVOIR :  Le diagnostic gaz porte sur les installations fixes.

ETAT DES RISQUES & NUISANCES SONORES

Quel bien est concerné : TOUS
Validité : 6 mois

L’ERP vise à informer tout acquéreur ou locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de présence de radon et de pollution des sols auxquels le bien pourrait être exposé. Tous les biens immobiliers bâtis, terrains sont concernés par cette obligation. Ce diagnostic doit être intégré au sein du Dossier de Diagnostics Technique (DDT) et remis au locataire ou au nouvel acquéreur. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail de location. Ce diagnostic est valable pour une durée de 6 mois en cas de vente.
Dans l’ERP, le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport.
(La nuisance sonore évaluée portera uniquement sur les bruits émis par les aéroports).

MESURAGE BOUTIN / CARREZ

Quel bien est concerné : 

Boutin : bien en location 

Carrez : bien en vente faisant parti d'une COPROPRIETE.

Validité : 

Boutin : illimité         

Carrez : illimité; sauf si des travaux modifiant les surfaces sont effectués sur le bien.

Ces mesurages calculent la surface de plancher d'un logement en déduisant les surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers...

Les surfaces mesurées doivent faire partie du volume chauffé, ne pas être enterrées et avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1.80 mètres.

Par ailleurs, l’article de loi exclut automatiquement les locaux suivants, qu’ils soient chauffés ou non :

  • Combles non aménagés,

  • Caves,

  • Sous-sols,

  • Remises,

  • Garages,

  • Terrasses,

  • Loggias,

  • Balcons,

  • Séchoirs extérieurs au logement,

  • Vérandas,

  • Autres volumes vitrés (cf l’article R. 111-10 du code de la construction et de l’habitation)

  • Locaux communs et autres dépendances des logements

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15 avenue Pierre Grand, M.I.N 109
84954 CAVAILLON Cedex

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